Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTIMAAF
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
97701736
Date de dépôt :
23/10/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2017

Présentation de la marque SELECTIMAAF

Déposée le 23 octobre 1997 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECTIMAAF »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY,79000 NIORT (dossier no 2352943) - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2352943) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTIMAAF est expirée depuis le 23 octobre 2017.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY,79000 NIORT (dossier no 2352943) - 79000 - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2352943) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2352943 - Publication au BOPI 2007-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Assurances et finances; assurances; caisses de prévoyance; services de souscription d'assurance; banques; agences de change; gérance de portefeuille; prêts sur gage; recouvrement des créances