MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3784651
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/11/2020
Présentation de la marque PRO la référence qualité pro
Déposée le 24 novembre 2010 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PRO la référence qualité pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) - 79000 NIORT - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque PRO la référence qualité pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - 79000 NIORT - CHAURAY - France - SIREN 781423280
CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10
Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance.
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