Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIME HABITAT ENERGIE
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
4095870
Date de dépôt :
05/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/06/2024
PRIME HABITAT ENERGIE de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque PRIME HABITAT ENERGIE

Déposée le 5 juin 2014 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRIME HABITAT ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque PRIME HABITAT ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIME HABITAT ENERGIE arrivera à expiration en date du 5 juin 2024.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : CAP CAPITALISATION , CAP EUROCROISSANCE , CAP TRIMESTRIEL , CAP MONETAIRE , TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Conseils et consultations en matière juridique, en droit des assurances, en droit de l'immobilier et de la construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils en droit des affaires. Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits, diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant les constructions pour l'habitat et l'immobilier, l'entretien et la maintenance. Organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, constitution de bases de données à savoir travaux de bureau et compilation de données en ligne ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publication de textes publicitaires ; direction professionnelle des affaires commerciales ; affichage ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ;

Consultation en matière d'assurances, estimation en matière d'assurances, estimations financières des coûts de réparation, expertises en assurances, assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'informations dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance ;

Information en matière de construction, de maintenance et de réparation, informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments ménage) ; d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines. Contrôle de bâtiments et de constructions (contrôle qualité, contrôle technique) ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; ingénierie de l'habitation et de la construction ;

Conseil en construction, contrôle technique de bâtiments, élaboration de logiciels (conception), étude de projets techniques, expertises techniques en construction, contrôle de bâtiments et de constructions, études et diagnostics techniques d'évaluation et de réparation pour dommages dans le bâtiment et la construction ; études et diagnostiques techniques en relation avec le bâtiment et la construction (expertises techniques par des corps de métiers spécialisés) ; études et diagnostiques techniques de performance énergétique (contrôle de qualité, expertises techniques par des corps de métiers spécialisés) ; études et diagnostiques techniques préalables à la mise en copropriété de constructions (expertises techniques par des corps de métiers spécialisés) ; études et diagnostiques techniques de constructions destinées à la vente ou à la réhabilitation (contrôle de qualité et expertise). Consultations, expertises et études techniques (rendues par des ingénieurs) ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels dans le domaine de l'immobilier, la construction, la vente, la location de biens immobiliers ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services juridiques, conseils juridiques, services de contentieux, services d'arbitrage, recherches judiciaires, noms de domaine (enregistrements, services juridiques).