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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances
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PNV +
Marque expirée - Marque en non vigueur

PNV +
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3559372
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/02/2018
PNV + de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque PNV +

Déposée le 28 février 2008 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PNV + »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203,42005 SAINT ETIENNE Cedex 1 - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PNV + est expirée depuis le 28 février 2018.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203,42005 SAINT ETIENNE Cedex 1 - 42005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Inscription le 16 juin 2009 - Concession de licence n°499906 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; produits d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines.