Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables
/
MUTUELLE UNIVERSELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE UNIVERSELLE
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
99784829
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2019

Présentation de la marque MUTUELLE UNIVERSELLE

Déposée le 31 mars 1999 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE UNIVERSELLE »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) - 79000 NIORT - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE UNIVERSELLE est expirée depuis le 31 mars 2019.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - Array - 79000 NIORT - CHAURAY - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Inscription le 24 janvier 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°447181 - Publication au BOPI 2007-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402348 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24

Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; banques ; agences de voyage ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances.