MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3788248
Date de dépôt :
07/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/12/2020
Présentation de la marque MAISON DES QUATRE
Déposée le 7 décembre 2010 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MAISON DES QUATRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque MAISON DES QUATRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788248.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280
CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569440 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10
Produits de l'imprimerie. Journaux, revues, livres, imprimés.
Services de communication à des fins de promotion de la création d'entreprises en rapport avec la recherche médicale, à l'accompagnement et la réinsertion des personnes handicapées pour maladie et accidents. Aides, conseils et consultation en matière administrative et commerciale, en relation avec l'aide aux malades et la protection des personnes handicapées par maladie, accidents et traumatismes, en vue de l'amélioration des conditions de vie des malades et leur réinsertion sociale et professionnelle. Promotion de la recherche médicale en relation avec les personnes handicapées et traumatisées. Aide au financement de projets pour la réinsertion des personnes handicapées. Collecte de dons et legs pour la recherche médicale et la recherche pour les personnes handicapées et traumatisées.
Assurances ; affaires financières, analyses financières, services de cartes de crédits, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, opérations financières, prêt (finance) ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; banques (affaires bancaires) ; gérance de portefeuilles ; produits d'assurance vie ; produits financiers ; constitution et investissements de capitaux ; placements de fonds ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers. Etude pour le financement de projets de recherche en relation avec les handicaps et traumatismes. Financement de documents techniques et informatifs sur la recherche médicale en faveur des handicapés et traumatisés.
Diffusion d'émissions de radio et de télévision.
Location et services de mise à disposition de véhicules, notamment adaptés au handicap des personnes.
Organisation et conduite de réunions, de conférences et de colloques. Organisation et gestion d'expositions à but éducatif. Production de films. Organisation de tout événement médiatique, à savoir : conférences avec la presse, manifestations sportives. Publications formation et enseignement dans le domaine de la recherche médicale en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Edition et publication (à l'exception de publication de textes publicitaires) dans le domaine de la recherche médicale et en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Edition de catalogues inter-actifs. Structures d'accueil non médicalisées pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes (formation).
Recherche médicale et notamment en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Etude technique et de faisabilité de projets de recherche en relation avec les handicaps et traumatismes. Services rendus par un centre serveur de bases de données à savoir : réalisation et conception de sites Internet dans le domaine de la recherche médicale. Service de veille technologique dans le domaine de la recherche médicale.
Services de restauration (alimentaire), hébergement temporaire, services hôteliers, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, réservation de logements temporaires, de logements de personnes, d'hôtels. Structures d'accueil non médicalisées pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes (hébergement).
Services médicaux ; services hospitaliers ; services d'opticien ; consultation en matière de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; physiothérapie ; assistance médicale. Centres d'hébergement destinés aux personnes handicapées et traumatisées. Structures d'accueil non médicalisées pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes (soutien psychologique).
Consultations médicales et soins médicaux à savoir, services médicaux, services d'assistance médicale et administrative. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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