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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables
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L'ACHAT MAISON, 3 FOIS PLUS FACILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ACHAT MAISON, 3 FOIS PLUS FACILE
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
99792849
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/2019

Présentation de la marque L'ACHAT MAISON, 3 FOIS PLUS FACILE

Déposée le 12 mai 1999 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ACHAT MAISON, 3 FOIS PLUS FACILE »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) - 79000 NIORT - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ACHAT MAISON, 3 FOIS PLUS FACILE est expirée depuis le 12 mai 2019.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - 79000 NIORT - CHAURAY - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405937 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Assurances, contrats d'assurances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières.