Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEVICLAIR
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3889835
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/01/2022
DEVICLAIR de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque DEVICLAIR

Déposée le 19 janvier 2012 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DEVICLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque DEVICLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVICLAIR arrivera à expiration en date du 19 janvier 2022.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques, appareils pour le diagnostic (non à usage médical), appareils pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), logiciels d'expertise pour le chiffrage et l'évaluation des dommages, de réparation pour véhicules, pour la construction et le bâtiment ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), appareils et instruments électriques et/ou électroniques permettant le chiffrage, l'évaluation et la réparation de dommages faits à des véhicules et à des constructions, logiciels de contrôle automatique de chiffrage des réparateurs.

Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits, diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la réparation et l'entretien des véhicules, la construction, l'évaluation des dommages sur véhicules et construction. Organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, constitution de bases de données à savoir travaux de bureau et compilation de données en ligne ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publication de textes publicitaires ; direction professionnelle des affaires commerciales ; affichage ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire.

Consultation en matière d'assurances, estimation en matière d'assurances, estimations financières des coûts de réparation, expertises en assurances, assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance.

Construction, réparation et maintenance de meubles et d'immeubles, d'appareils et de machines électrodomestiques et de machines et outils pour le bricolage et le jardinage, construction, d'appareils électroménagers, de cuisine, location de machines de chantier, location de machines hydrauliques ou électriques pour le bricolage et d'outils manuels, hydrauliques ou électriques pour le bricolage, travaux d'ébénisterie (réparation), information en matière de construction, de maintenance et de réparation, services d'isolation, installation, entretien et réparation de machines et de mobiliers, location de machines à nettoyer, location de machines et d'appareils pour le bricolage, conseils en ces matières ; services d'assistance à savoir : service de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules ; lavage de véhicules.

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques). Communications par réseau de fibres optiques. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Informations en matière de télécommunications. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par le biais d'un serveur télématique. Services de diffusion de programmes de radio et de télévision et de télévision par câble ; services de montage de programmes radiophoniques et de télévision. Messagerie électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Radiodiffusion. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Conseil en construction, contrôle technique de véhicules automobiles, élaboration de logiciels (conception), étude des projets techniques, expertises techniques sur véhicules et en construction, contrôle de bâtiments et de constructions, études et diagnostics techniques d'évaluation et de réparation pour dommages sur véhicules et dans le bâtiment et la construction.

Hébergement temporaire dans des centres d'hébergement destinés aux personnes handicapées et traumatisées.

Services médicaux ; services hospitaliers ; services d'opticien ; consultation en matière de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; physiothérapie ; assistance médicale. Centres d'hébergement destinés aux personnes handicapées et traumatisées. Structures d'accueil non médicalisées pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes (soutien psychologique).