Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT DE SECURITE PRO
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3204431
Date de dépôt :
16/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
16/01/2023
CONTRAT DE SECURITE PRO de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque CONTRAT DE SECURITE PRO

Déposée le 16 janvier 2003 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « CONTRAT DE SECURITE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque CONTRAT DE SECURITE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT DE SECURITE PRO est expirée depuis le 16 janvier 2023.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511701 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir, services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisses de prévoyance ; agences de change ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; produits d'assurance ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines. Services d'assistance à savoir, services de réparation et d'entretien de véhicules. Services de contrôle technique. Services d'assistance liés aux contrats d'habitation et d'assurances multirisques avec aide et intervention auprès des sociétaires pour toutes les réparations et l'entretien des biens mobiliers et immobiliers. Services de dépannage en relation avec les biens immobiliers, incluant des interventions de plomberie, de serrurerie, d'électricité, de menuiserie. Services d'assistance à savoir, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages à savoir, rapatriements, remorquage ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; assistance en cas de panne de véhicule à savoir, dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de location de véhicules. Organisation d'excursions ; location de garages ; pilotage ; remorquage ; opérations de secours (transport). Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme pour vol ou incendie.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.