CAP VALORISATION
Présentation de la marque CAP VALORISATION
Déposée le 13 novembre 1989 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP VALORISATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP VALORISATION est expirée depuis le 13 novembre 2019.
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 1999 n°2153727 - Publication au BOPI 1999-09-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Inscription le 6 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286071 - Publication au BOPI 1999-10-06
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2009 n°2422756 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-12