MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3875761
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
22/11/2021
Présentation de la marque C.A.R. Chiffrage Autonome du Réparateur
Déposée le 22 novembre 2011 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « C.A.R. Chiffrage Autonome du Réparateur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque C.A.R. Chiffrage Autonome du Réparateur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 781423280
CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques, appareils pour le diagnostic (non à usage médical), appareils pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), logiciels d'expertise pour le chiffrage et l'évaluation des dommages, de réparation pour véhicules, pour la construction et le bâtiment ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), appareils et instruments électriques et/ou électroniques permettant le chiffrage, l'évaluation et la réparation de dommages faits à des véhicules et à des constructions, logiciels de contrôle automatique de chiffrage des réparateurs.
Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits, diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la réparation et l'entretien des véhicules, la construction, l'évaluation des dommages sur véhicules et construction. Organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, constitution de bases de données à savoir travaux de bureau et compilation de données en ligne ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publication de textes publicitaires ; direction professionnelle des affaires commerciales ; affichage ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire.
Consultation en matière d'assurances, estimation en matière d'assurances, estimations financières des coûts de réparation, expertises en assurances, assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance.
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques). Communications par réseau de fibres optiques. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Informations en matière de télécommunications. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par le biais d'un serveur télématique. Services de diffusion de programmes de radio et de télévision et de télévision par câble. Messagerie électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Radiodiffusion. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Montage de programmes radiophoniques et de télévision.
Conseil en construction, contrôle technique de véhicules automobiles, élaboration de logiciels (conception), étude des projets techniques, expertises techniques sur véhicules et en construction, contrôle de bâtiments et de constructions, études et diagnostics techniques d'évaluation et de réparation pour dommages sur véhicules et dans le bâtiment et la construction.
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