MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances)
Numéro de dépôt :
3237576
Date de dépôt :
22/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
22/07/2013
Présentation de la marque ACHAMA
Déposée le 22 juillet 2003 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ACHAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.
La marque ACHAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances) - CHAURAY - France
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
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