Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S@nténior Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 227 080 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque S@nténior Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MA SANTE FACILE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 523227080
DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Services d'assurances notamment, assurance santé, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance épargne, assurance maladie, assurance-invalidité ; caisses de prévoyance ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances en particulier en matière d' assurance maladie.
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