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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE
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Ma santé facile Entreprises
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ma santé facile Entreprises
MA SANTE FACILE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4143011
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2024
Ma santé facile Entreprises de MA SANTE FACILE

Présentation de la marque Ma santé facile Entreprises

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma santé facile Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 227 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Ma santé facile Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma santé facile Entreprises arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

MA SANTE FACILE a également déposé les autres marques suivantes : S@nténior , Ma santé facile Pro , Le partenaire santé qui vous change la vie , AGAMI , L'assurance santé qui vous change la vie , S@nté Prem's , G'Ma S@nté , S@nténior Plus , Prem'S@nté , Ma santé facile


MA SANTE FACILE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 523227080


DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ;

Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé.