Déposée le 18 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ma santé facile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-08 du 22 février 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 227 080 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Ma santé facile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3549984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MA SANTE FACILE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 523227080
DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08
Inscription le 17 janvier 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°540716 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Inscription le 16 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545310 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16
Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593949 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2018 n°2669019 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-15
Présentation de produits par le biais d'un réseau informatique mondial.
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé.
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