Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Satine
MA.SA, SAS

Numéro de dépôt :
4072196
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2024
Satine de MA.SA

Présentation de la marque Satine

Déposée le 27 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MA.SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Satine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MA.SA domicilié(e) 22 rue guersant - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MA.SA, Mle LAPAIRE MARIE domicilié(e) 22 rue guersant - 75017 - PARIS - France.

La marque Satine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Satine est expirée depuis le 27 février 2024.


MA.SA, SAS - 22 rue guersant - 75017 - PARIS - France


MA.SA, Mle LAPAIRE MARIE - 22 rue guersant - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 13 novembre 2014 - Retrait partiel n°635442 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Bijouterie, pierres précieuses.