mondossierloc.com
Présentation de la marque mondossierloc.com
Déposée le 30 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MA REGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mondossierloc.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque mondossierloc.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mondossierloc.com est expirée depuis le 30 octobre 2023.
MA REGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29