Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma maison bois construction
SARL Ma Maison Construction Bois

Numéro de dépôt :
4260914
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2026
ma maison bois construction de Ma Maison Construction Bois

Présentation de la marque ma maison bois construction

Déposée le 26 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ma Maison Construction Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ma maison bois construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ma Maison Construction Bois domicilié(e) 660 bis, route d'Amiens - 80480 - DURY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Ma Maison Construction Bois domicilié(e) 660 bis, route d'Amiens - 80480 - DURY - France.

La marque ma maison bois construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260914.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma maison bois construction arrivera à expiration en date du 26 avril 2026.


SARL Ma Maison Construction Bois - 660 bis, route d'Amiens - 80480 - DURY - France


SARL Ma Maison Construction Bois - 660 bis, route d'Amiens - 80480 - DURY - France


Republication pour erratum - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Errata de la publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

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