Demande publiée - Marque en non vigueur

MaFrance
MA FRANCE

Numéro de dépôt :
4584323
Date de dépôt :
24/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2029
MaFrance de MA FRANCE

Présentation de la marque MaFrance

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2019 par MA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MaFrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019. .

Le déposant est MA FRANCE domicilié(e) LA RAVAYRE - 24250 - CENAC ET SAINT JULIEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associés, Madame Gabrielle ODINOT domicilié(e) 250 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


MA FRANCE - LA RAVAYRE - 24250 - CENAC ET SAINT JULIEN - France


ODINOT & Associés, Madame Gabrielle ODINOT - 250 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Équipement pour le traitement des données et ordinateurs; logiciels informatiques (enregistrés); cartes à mémoire ou à microprocesseur ; programmes d'ordinateurs (téléchargeables); supports de données magnétiques, électroniques et optiques; plaquettes d'identité RFID ; supports de données lisibles par fréquences radio, appareils de lecture et d'enregistrement de données afférentes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; plateformes logicielles et serveurs permettant de recevoir des informations et connecter les consommateurs, les transporteurs et les douanes ;

Service d’un programme proposant aux fournisseurs un procédé de conditionnement d’un produit en vue de son transport transfrontalier vers un destinataire à une adresse de livraison, avec passage aux douanes suite à une commande sur une plateforme d’e-commerce ; Administration d’un programme permettant aux fournisseurs d’obtenir un procédé de conditionnement d’un produit en vue de son transport transfrontalier vers un destinataire à une adresse de livraison, avec passage aux douanes suite à une commande sur une plateforme d’e-commerce ; Service de vente au détail en ligne ; Compilation, systématisation, entretien et mise à jour de données dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; services de stockage de données électroniques.; Travaux de bureau ; assistance et conseils pour l’implantation d’une activité à l’étranger ; services de placement et de recrutement de personnel ;

Commissionnaire en douanes, accomplissement de formalités de pré dédouanement et dédouanement à destination du public chinois.; Gestion d’affaires immobilières ; Location de bureaux; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Investissements immobiliers ;

Communication informatique et accès à Internet; Accès à du contenu, à des sites et à des portails internet; Communications via un réseau informatique mondial ou Internet; Fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs; Services d'd'affichage électronique [télécommunication]; Services de transmission, communication et réception de données, images, voix et sons par tout moyen de transmission électronique et/ou sans fil; Échange de messages par transmission informatique; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Transfert sans fil de données par Ie biais de protocoles d'applications sans fil [WAP]; Fourniture de services de protocole d'applications sans fil y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; Mise à disposition en ligne de tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; Services d'affichage informatiques [télécommunications]; Services d'd'affichage électronique [télécommunication]; Mise à disposition d'un tableau d'affichage interactif en ligne; Fourniture d'accès à des bases de données; Location de temps d'accès à une base de données informatisée; Fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; Mise à disposition et fourniture de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs informatiques ;

Affrètement, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, distribution de colis, entreposage, emballage de produits, emmagasinage, location d'entrepôts, services d'expédition, transport de marchandises (fret), transport de produits chimiques, informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées; courtage de fret, déménagement; services de transit, livraison de marchandises, messagerie (courrier ou marchandises), services de commissionnaire de transport; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport; transport aérien, courtage maritime, transports maritimes, courtage de transports; services de logistique; transport; l'ensemble de ces services étant également accessible en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des logiciels et des sites électroniques ;

Interprétation linguistique ; Prestation de services de traduction ; Services d'interprétation et de traduction ;

Fourniture d'utilisation temporaire d'applications logicielles pour la création et le traitement de documents et transmission de données permettant le transport transfrontalier d’un produit depuis un fournisseur vers un destinataire à une adresse de livraison avec passage aux douanes, suite à une commande sur une plateforme d’e-commerce; Fourniture d'utilisation temporaire d'applications logicielles pour le suivi de paquets, marchandises et fret; Logiciels-services [SaaS] pour la préparation de documents d'expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la demande de services de transport et le suivi de paquets, marchandises et fret, par des réseaux informatiques, intranet ou internet, destinés à une utilisation temporaire; Logiciels-services [SaaS] pour le traitement d'opérations d'expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet ; Conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels; mise à disposition ou location d'espaces de stockage électronique (espace web) sur l'internet ;

Mise à disposition d'infrastructures pour réunions, conférences, séminaires et expositions ; Location de logements temporaires ; Location de meubles de bureau ; Informations, conseils et assistance relatifs aux services précités ; Préparation de repas ; Services de restauration (repas) ; Services de traiteurs et/ou de cantines et/ou de restaurant (y inclus restaurants en libre-service) et/ou de cafétérias.