Déposée par voie électronique le 30 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100 % MARQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 PUBLICITE domicilié(e) 89 avenue Charles de Gaulle - 92575 - Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 949 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque 100 % MARQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M6 PUBLICITE, Société par Actions Simplifiée - 89 avenue Charles de Gaulle - 92575 - Neuilly sur Seine - France - SIREN 340949031
DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Produits en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l`imprimerie, livres, guides, manuels et encyclopédies, journaux, magazines, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d`instruction ou d`enseignement et matériel didacticiel (à l`exception des appareils) (à l`exception des appareils) ; matières plastiques pour l`emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, caractères d`imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), portraits, cartes postales, affiches, affichettes ;
Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques et téléphoniques ; diffusion de messages et d`annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d`entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d`espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; organisation et gestion d`actions de fidélisation et de stimulations commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d`expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; compilation et transcription de données et de messages publicitaires ; services de comparaison de prix, y compris en ligne ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; mise à jour de documentation publicitaire et de catalogues électroniques en ligne ; mise en pages à buts publicitaires, y compris en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Affaires financières, monétaires et bancaires ; opérations de change et de compensation ; services d`assurances ; analyse financière ; consultation en matière financière ; constitution et investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; services de financement par le biais de cartes d`adhérents ; émission de bons de valeur ; émission de chèques cadeaux, de chèques de voyages, de bons à valoir sur l`achat de produits ou services ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; émission de cartes de crédits ; parrainage financier , services d`agence de crédit ; services de banque directe [home-banking] ; transfert électronique de fonds ; dépôt de valeurs.
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