Marque enregistrée - Marque en vigueur

FLAT-FINDER
M4A

Numéro de dépôt :
4665515
Date de dépôt :
10/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2030
FLAT-FINDER de M4A

Présentation de la marque FLAT-FINDER

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2020 par M4A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLAT-FINDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est M4A domicilié(e) 26 RUE PASTEUR - 78440 - FONTENAY SAINT-PÈRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque FLAT-FINDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAT-FINDER arrivera à expiration en date du 10 juillet 2030.

M4A a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE REALTY , BRETEUIL IMMOBILIER , BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS , BRETEUIL


M4A - 26 RUE PASTEUR - 78440 - FONTENAY SAINT-PÈRE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Inscription le 1 décembre 2020 - Retrait partiel n°803677 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Services de publicité et informations d'affaires; services publicitaires dans le domaine du financement; mise à jour de documentation publicitaire; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; gestion de bases de données informatisées; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet); services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire; informations commerciales liées aux méthodes de vente ;

Assurance pour propriétaire de biens immobiliers ;

Services de télécommunications; transmission d'informations par réseaux de télécommunication multiservices; services de messagerie sécurisée; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition, transmission de dépêches et de messages; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique; transmission d'informations par téléscripteur; communication par terminaux d'ordinateurs; services de communication sur réseaux informatiques en général; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données; accès à des pages web et à du contenu en ligne; communications par le biais de blogs en ligne; fourniture d'accès à des forums et salons de discussion sur Internet; envoi [transmission] d'actualités; mise à disposition (transmissions) d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux informatiques.