Marque renouvelée - Marque en vigueur

BRETEUIL
M4A, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3005648
Date de dépôt :
04/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2030

Présentation de la marque BRETEUIL

Déposée le 4 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M4A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M4A domicilié(e) 26 RUE PASTEUR - 78440 - FONTENAY SAINT-PÈRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 768 482 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BRETEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRETEUIL arrivera à expiration en date du 4 février 2030.

M4A a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE REALTY , BRETEUIL IMMOBILIER , BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS , FLAT-FINDER


M4A, Société à Responsabilité Limitée - 26 RUE PASTEUR - 78440 - FONTENAY SAINT-PÈRE - France - SIREN 520768482


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2009 n°2425066 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Inscription le 16 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711911 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2019 n°2734061 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-16

Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet);

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers;

Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique.location de temps d'accès à un centre serveur de base de données;

Imprimerie;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Services d'information, notamment en matière de programmes de télévision, fournis par le réseau téléphonique. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ;filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions;

Hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ;services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems,conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux;

Location et réservation de logements temporaires. Agences de logement (hôtels, pensions);

Consultations juridiques.