Marque enregistrée - Marque en vigueur

BOUTIQUE REALTY
M4A

Numéro de dépôt :
4526593
Date de dépôt :
19/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2029
BOUTIQUE REALTY de M4A

Présentation de la marque BOUTIQUE REALTY

Déposée par voie électronique le 19 février 2019 par M4A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BOUTIQUE REALTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est M4A domicilié(e) 26 RUE PASTEUR - 78440 - FONTENAY SAINT-PÈRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BOUTIQUE REALTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOUTIQUE REALTY arrivera à expiration en date du 19 février 2029.

M4A a également déposé les autres marques suivantes : BRETEUIL IMMOBILIER , BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS , FLAT-FINDER , BRETEUIL


M4A - 26 RUE PASTEUR - 78440 - FONTENAY SAINT-PÈRE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Inscription le 27 novembre 2019 - Rejet partiel n°773672 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-27

Services d'informations d'affaires ; services publicitaires dans le domaine du financement; mise à jour de documentation publicitaire; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tout genre et sur tout support, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; gestion de bases de données informatisées; compilation et systématisation d'informations commerciales contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet); services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire; estimations en affaires commerciales; services d'évaluation des coûts; services de comparaison de prix; études de marchés; analyses des statistiques de données de marché; informations commerciales liées aux méthodes de vente; informations et opinions commerciales d'experts sur des entreprises et des affaires commerciales ;

Affaires financières; services d'évaluation et d'information en matière de crédit; services de conseils financiers pour les particuliers; conseils financiers en matière de fiscalité; services d'assurance concernant les prêts ;

Services de télécommunications; transmission d'informations par réseaux de télécommunication multiservices; services de messagerie électronique par réseau Internet, extranet et intranet; services de messagerie sécurisée; agences d'informations; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition, transmission de dépêches et de messages; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique; transmission d'informations par téléscripteur; communication par terminaux d'ordinateurs; services de communication sur réseaux informatiques en général; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données; accès à des pages web et à du contenu en ligne; communications par le biais de blogs en ligne; fourniture d'accès à des forums et salons de discussion sur Internet; envoi [transmission] d'actualités; mise à disposition (transmissions) d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux informatiques ;

Services d'enseignement et de formation; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) et de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées); services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne; services d'abonnement pour les publications de tiers; publication de bulletins d'informations [newsletters]; organisation de séminaires; organisation de conférences, forums, congrès et colloques; services de formation en matière financière; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à des fins éducatives et/ou de divertissement ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ;

Consultations professionnelles techniques et établissement de plans de projets techniques sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet); services d'échange de correspondances; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux; travaux de conception dans le domaine des télécommunications; analyse et conception de systèmes informatiques; stockage électronique de données; service d'hébergement de données sur internet; développement de solutions d'applications logicielles; exploitation (mise à jour et maintenance) de données comportant des informations sur le financement.