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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) M3 Editions Numériques
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NEW CITIZEN ACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEW CITIZEN ACT
M3 Editions Numériques, SAS

Numéro de dépôt :
4036032
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/09/2023
NEW CITIZEN ACT de M3 Editions Numériques

Présentation de la marque NEW CITIZEN ACT

Déposée le 26 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M3 Editions Numériques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NEW CITIZEN ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M3 Editions Numériques domicilié(e) Route de Combovin - 26120 - CHABEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 303 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M3 Editions Numériques, M. Reuter Didier domicilié(e) Route de Combovin - 26120 - CHABEUIL - France.

La marque NEW CITIZEN ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW CITIZEN ACT est expirée depuis le 26 septembre 2023.

M3 Editions Numériques a également déposé les autres marques suivantes : BOOKINER


M3 Editions Numériques, SAS - Route de Combovin - 26120 - CHABEUIL - France - SIREN 530303015


M3 Editions Numériques, M. Reuter Didier - Route de Combovin - 26120 - CHABEUIL - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateur.