Déposée le 16 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) M2O
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « m2ocity » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) M2O domicilié(e) 7 rue Tronson du Coudray - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 758 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque m2ocity a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831781.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M2O, Société anonyme - 7 rue Tronson du Coudray - 75008 - PARIS - France - SIREN 527758726
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données et d'informations ; appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité ainsi qu'aux installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de distribution d'eau et appareils sanitaires ; appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) d'émissions de CO2 ; appareils et instruments de mesurage de la qualité de l'environnement (notamment bruit, niveau sonore, qualité de l'air, qualité de l'eau) ; supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que l'eau, le gaz ou l'électricité ; appareils et instruments de télémesure, télégestion, télé-contrôle utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons radio pour mesure et contrôler les fluides tels que l'eau, l'électricité ou le gaz, ainsi que le suivi de la protection de l'environnement ; appareils et instruments domotiques de mesure de consommation d'énergie ; appareils pour le comptage, le suivi, la surveillance, l'enregistrement, la transmission téléphonique et la tarification de la consommation d'eau, d'électricité ou de gaz ; appareils, instruments et installations de distribution d'électricité, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; bornes d'électricité ; câbles et fils pour la conduite d'électricité ; détecteurs ; relais électriques ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique, hydraulique et à la protection de l'environnement (notamment bruit, niveau sonore, qualité de l'air, qualité de l'eau) ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de l'hydraulique, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques dans le domaine énergétique et hydraulique ; étude de marché dans le domaine de l'énergie et de l'hydraulique, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, d'eau ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ;
Services de construction, d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux de distribution d'électricité, de gaz ou d'eau ; construction, installation, réparation, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux d'électricité, d'installations électriques et de production d'énergie ;
Communications radio ou téléphoniques entre des compteurs (eau, électricité, gaz), des points de services dans la ville (notamment point d'apport volontaire, capteur de bruit, capteur de pollution de l'air, capteur d'encombrement de places de parking) avec des passerelles de concentration qui transmettent les informations à un système d'information centralisé. Télétransmission d'informations de consommation, de changement d'état, de surveillance, de suivi et de tarification depuis des compteurs et/ou des point de services localisés dans la ville vers un système d'information centralisé ;
Distribution d'énergie ; location de compteurs électriques, de gaz ou d'eau ;
Location d'appareils de mesure de la pollution, de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau, d'appareils mesurant le niveau sonore ;
Services d'ingénierie ; service de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, hydrologique et protection de l'environnement (notamment bruit, niveau sonore, qualité de l'air, qualité de l'eau) ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, à l'eau et à la protection de l'environnement ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie, à l'eau et à la protection de l'environnement ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau et à la protection de l'environnement ; évaluation et estimations (travaux d'ingénieurs) de consommation d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau et d'émission de CO2 ; services techniques de relevé à distance de compteur de consommation d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, pour la gestion des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau et expertises techniques des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; conseils techniques pour les économies d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; réalisation d'études de bilans et d'analyses des consommations d'un réseau de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la construction ; services de conception (travaux d'ingénieurs) de réseaux de distribution d'électricité, de gaz ou d'eau ;
Services de surveillance des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité de gaz ou d'eau ; consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité, de gaz ou d'eau ; services de contrôle de qualité des installations électriques, de gaz ou d'eau notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public, services d'alerte (détection de fuites, de compteurs défectueux, de fraudes) sur un réseau de distribution d'électricité, de gaz ou d'eau.
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