Déposée le 1 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M2M RELOCATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FRANCE MUTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M2M RELOCATION domicilié(e) 4, avenue Laurent Cely, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 770 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BALLOT-SCHMIT Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque FRANCE MUTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M2M RELOCATION (Société à responsabilité limitée) - 4, avenue Laurent Cely, 92600 ASNIERES - France - SIREN 348770785
CABINET BALLOT-SCHMIT Conseils en Propriété Industrielle - France
Demande de renouvellement le 17 août 2009 n°2415824 - Publication au BOPI 2009-08-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Inscription le 10 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°511728 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10
Consultation pour les questions de personnel, conseils aux entreprises dans la gestion des ressources humaines sur la mobilité géographique professionnelle des salariés et de leur famille ; assistance et conseils administratifs aux particuliers pour les problèmes liés à leur mobilité géographique professionnelle, à savoir inscription scolaire et recherche d'écoles. Assistance et conseils aux particuliers pour les problèmes liés à leur mobilité géographique professionnelle, à savoir courtage immobilier. Assistance et conseils aux particuliers pour les problèmes liés à leur mobilité géographique professionnelle à savoir conseils pour l'organisation des déménagements, emménagements et aménagements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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