Déposée le 12 avril 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) M. Vilsaint Eurl
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mababysitter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) M. Vilsaint Eurl domicilié(e) 2 Bellini – 135B - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 863 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vilsaint, Eurl domicilié(e) 2 Bellini – 135B - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque Mababysitter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mababysitter est expirée depuis le 12 avril 2021.
M. Vilsaint Eurl, Eurl - 2 Bellini – 135B - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 517863148
M. Vilsaint, Eurl - 2 Bellini – 135B - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 7 février 2012 - Rejet partiel n°569205 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-07
Services de messagerie électronique ; Services de télécommunications, services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par téléscripteur, communications par terminaux d'ordinateur, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données, fourniture de temps d'accès à une banque de données, transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par ordinateurs à savoir : mise en relation des communautés d'étudiants et de parents par ordinateur, en particulier pour les besoins liés aux cours de soutien scolaire ; mise en relation des étudiants entre eux, en particulier pour les besoins liés au co-voiturage, par ordinateur ; mise en relation des parents entre eux, en particulier pour les besoins liés à la vente / achat de matériel d'occasion, par ordinateur ;
Divertissement ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière de divertissement ; écoles maternelles (éducation) ; éducation ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; informations en matière de récréation ; services de loisirs ; pensionnats ; services de camps de vacances ; cours par correspondance, par téléphone ou Internet. Service d'enseignement à domicile ; service de soutien scolaire et de cours à domicile. Publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ;
Services de camps de vacances.
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