SALLE-LABUSE
Présentation de la marque SALLE-LABUSE
Déposée le 19 janvier 2015 par la société M. TECHER JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SALLE-LABUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SALLE-LABUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALLE-LABUSE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27