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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M&T Services
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Carte Grise France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Carte Grise France
M&T Services, SARL

Numéro de dépôt :
3741452
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Carte Grise France de M&T Services

Présentation de la marque Carte Grise France

Déposée par voie électronique le 27 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M&T Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Carte Grise France »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M&T Services domicilié(e) 49 rue jeanne d'arc - 78100 - saint germain en laye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M&T Services domicilié(e) 49 rue jeanne d'arc - 78100 - saint germain en laye - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M&T Services, SARL - 49 rue jeanne d'arc - 78100 - saint germain en laye - France


M&T Services - 49 rue jeanne d'arc - 78100 - saint germain en laye - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575353 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

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