Déposée le 30 août 1996 par la Société Anonyme (SA) M.T.D. INTERNATIONAL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « MULCHING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-41 du 11 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.T.D. INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) Impasse du Quesnet, Boulevard industriel, B.P. 453, 76806 Saint-Etienne du Rouvray CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 842 303 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.T.D. INTERNATIONAL FRANCE - France.
La marque MULCHING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.T.D. INTERNATIONAL FRANCE S.A. - Impasse du Quesnet, Boulevard industriel, B.P. 453, 76806 Saint-Etienne du Rouvray CEDEX - France - SIREN 330842303
M.T.D. INTERNATIONAL FRANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41
- Tondeuses à gazon à sièges ou à conducteurs marchants, scarificateurs, aspirateurs et souffleurs de feuilles, rotobineuses, petites remorques, balais ramasseurs, et toutes leurs parties constitutives
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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