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Marques déposées par M.Suissa Prosper FranÇaise de nationalité FranÇaise
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CAPILL'FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPILL'FRANCE
M.Suissa Prosper FranÇaise de nationalité FranÇaise

Numéro de dépôt :
1536970
Date de dépôt :
18/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/1998

Présentation de la marque CAPILL'FRANCE

Déposée le 18 octobre 1988 par M.Suissa Prosper FranÇaise de nationalité FranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPILL'FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est M.Suissa Prosper FranÇaise de nationalité FranÇaise, domicilié(e) 8, rue de Chateaudun, 75009 Paris - France.

La marque CAPILL'FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPILL'FRANCE est expirée depuis le 18 octobre 1998.


M.Suissa Prosper FranÇaise de nationalité FranÇaise - 8, rue de Chateaudun, 75009 Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Inscription le 18 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°309714 - Publication au BOPI 2000-10-18

Inscription le 8 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263876 - Publication au BOPI 1998-10-08

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