Déposée le 6 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M'sieurs-Dames
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BAR M'SIEURS DAMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M'sieurs-Dames domicilié(e) ayant son siège 30, avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 417 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric Zenou domicilié(e) 50, avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque BAR M'SIEURS DAMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320006.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAR M'SIEURS DAMES arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.
M'sieurs-Dames, sas au capital de 8.000 euros - ayant son siège 30, avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France - SIREN 814417309
Eric Zenou - 50, avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Meubles, glaces (miroirs), objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Cadres [encadrements].
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Services de restauration.
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