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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) M.S. TRANSACTIONS
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CROC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROC
M.S. TRANSACTIONS S.A.

Numéro de dépôt :
95582559
Date de dépôt :
25/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2005

Présentation de la marque CROC

Déposée le 25 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) M.S. TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.S. TRANSACTIONS domicilié(e) ZONE DUNIL, 57176 AUGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 801 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.S. TRANSACTIONS S.A. - France.

La marque CROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582559.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 29 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROC est expirée depuis le 25 juillet 2005.

M.S. TRANSACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : STOC AFFAIRES


M.S. TRANSACTIONS S.A. - ZONE DUNIL, 57176 AUGNY - France - SIREN 312801079


M.S. TRANSACTIONS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Conserves de légumes Conserves de fruits Bières Jus de fruits Peintures

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.