Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPACELAND
Numéro de dépôt :
92443782
Date de dépôt :
30/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SPACELAND
Déposée le 30 novembre 1992 par M.S. HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPACELAND »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294314 - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 2000-01-31