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Marques déposées par la société M.S.E.I ENVIRONNEMENT
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POLLU GATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

POLLU GATE
“ M.S.E.I ENVIRONNEMENT ”

Numéro de dépôt :
3642929
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
POLLU GATE de M.S.E.I ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque POLLU GATE

Déposée le 7 avril 2009 par la société M.S.E.I ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLLU GATE »

Le déposant est la société M.S.E.I ENVIRONNEMENT domicilié(e) Lieudit “ Le Village Nord ”,60000 ALLONNE - 60000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 376 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRIERE Société d'Avocats domicilié(e) Immeuble “ Le Clos Saint Jacques ”, 2 Rue de la Sous Préfecture,60200 COMPIEGNE - 60200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLLU GATE est expirée depuis le 7 avril 2019.

M.S.E.I ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ALU SAFE , POLLU PLUG , POLLU GLUG


“ M.S.E.I ENVIRONNEMENT ” - Lieudit “ Le Village Nord ”,60000 ALLONNE - 60000 - France - SIREN 402376396


CABINET BRIERE Société d'Avocats - Immeuble “ Le Clos Saint Jacques ”, 2 Rue de la Sous Préfecture,60200 COMPIEGNE - 60200 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques.

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents.