Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER-VO FRANCE
M. REILLAT JEAN-MICHEL

Numéro de dépôt :
96642922
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/2006

Présentation de la marque INTER-VO FRANCE

Déposée le 20 septembre 1996 par la société M. REILLAT JEAN-MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTER-VO FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.

Le déposant est la société M. REILLAT JEAN-MICHEL domicilié(e) 24, rue Amiral Courbet, 33110 LE BOUSCAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 623 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REILLAT Jean-Michel - France.

La marque INTER-VO FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642922.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER-VO FRANCE est expirée depuis le 20 septembre 2006.


M. REILLAT JEAN-MICHEL - 24, rue Amiral Courbet, 33110 LE BOUSCAT - France - SIREN 392623203


M. REILLAT Jean-Michel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

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