Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société étrangère M-REAL CORPORATION
/
DATACOPY DIGITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

DATACOPY DIGITAL
M-REAL CORPORATION Société de droit finlandais

Numéro de dépôt :
96627802
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2016

Présentation de la marque DATACOPY DIGITAL

Déposée le 31 mai 1996 par la société étrangère M-REAL CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATACOPY DIGITAL »

Le déposant est la société étrangère M-REAL CORPORATION domicilié(e) Revontulentie 6,02100 ESPOO,Finlande (dossier no 2316018) - Finlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY (dossier no 2316018) - 95000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATACOPY DIGITAL est expirée depuis le 31 mai 2016.

M-REAL CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : DATACOPY OPTION , DATACOPY DIGIPRESS , MODOPAPIER , PSM PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE , GREEN LINE , CARTOON , DIANE , SENLIS , TAKO


M-REAL CORPORATION Société de droit finlandais - Revontulentie 6,02100 ESPOO,Finlande (dossier no 2316018) - Finlande


SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN - 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY (dossier no 2316018) - 95000 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 2006 n°2316018 - Publication au BOPI 2006-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Inscription le 19 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434415 - Publication au BOPI 2006-05-19

Inscription le 19 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434414 - Publication au BOPI 2006-05-19

Inscription le 19 mai 2006 - Changement de dénomination n°434409 - Publication au BOPI 2006-05-19

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Papiers pour le bureau