CARTOON
Présentation de la marque CARTOON
Déposée le 1 avril 1982 par la société étrangère M-REAL CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARTOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTOON est expirée depuis le 1 avril 2012.
M-REAL CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-34
Renouvellement sans limitation n°2003010 - Publication au BOPI 1993-25
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2002 n°2218109 - Publication au BOPI 2002-03-28
Inscription le 26 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343294 - Publication au BOPI 2002-03-26
Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°343273 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174791 - Publication au BOPI 1994-07-25
Inscription le 10 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187389 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription le 20 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187714 - Publication au BOPI 1995-07-20
Inscription le 9 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°173257 - Publication au BOPI 1994-06-09