Déposée le 17 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.R.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « coupable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.R.A domicilié(e) 59 rue Adolphe THIERS,
62200 BOULOGNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 040 723 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIS CONSEILS, SARL,
M. Boulanger Sébastien domicilié(e) 4 Place Emile Sénéchal,
62200 BOULOGNE SUR MER - France.
La marque coupable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.R.A, SARL - 59 rue Adolphe THIERS,
62200 BOULOGNE SUR MER - France - SIREN 390040723
LEGIS CONSEILS, SARL,
M. Boulanger Sébastien - 4 Place Emile Sénéchal,
62200 BOULOGNE SUR MER - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Renouvellement avec limitation le 5 octobre 2020 n°2761121 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-05
Couches en matières textiles;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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