Marque enregistrée - Marque en vigueur

PANILEV'
M. PRUNAULT PATRICK

Numéro de dépôt :
4283183
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/06/2026
PANILEV\' de M. PRUNAULT PATRICK

Présentation de la marque PANILEV'

Déposée le 27 juin 2016 par la société M. PRUNAULT PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PANILEV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la société M. PRUNAULT PATRICK domicilié(e) LA PRESSE - 35620 - ERCE EN LAMEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 295 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE PRUNAULT, M. PRUNAULT PATRICK domicilié(e) LA PLESSE - 35620 - ERCE EN LAMEE - France.

La marque PANILEV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283183.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANILEV' arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.


M. PRUNAULT PATRICK - LA PRESSE - 35620 - ERCE EN LAMEE - France - SIREN 340295039


MINOTERIE PRUNAULT, M. PRUNAULT PATRICK - LA PLESSE - 35620 - ERCE EN LAMEE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries.