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Marques déposées par la société M. Patrick VANHOUTTEGHEM
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GIE CASTELLANE BAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GIE CASTELLANE BAIL
M. Patrick VANHOUTTEGHEM - agissant au nom et pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique "GIE CASTELLANE BAIL"

Numéro de dépôt :
3135613
Date de dépôt :
04/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2011
GIE CASTELLANE BAIL de M. Patrick VANHOUTTEGHEM

Présentation de la marque GIE CASTELLANE BAIL

Déposée le 4 décembre 2001 par la société M. Patrick VANHOUTTEGHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GIE CASTELLANE BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est la société M. Patrick VANHOUTTEGHEM domicilié(e) 19, rue des Capucines - 75001 PARIS, 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 769 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT FONCIER DE FRANCE Service Juridique - France.

La marque GIE CASTELLANE BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE CASTELLANE BAIL est expirée depuis le 4 décembre 2011.


M. Patrick VANHOUTTEGHEM - agissant au nom et pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique "GIE CASTELLANE BAIL" - 19, rue des Capucines - 75001 PARIS, 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France - SIREN 438769804


CREDIT FONCIER DE FRANCE Service Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

- Service de crédit-bail