ORDISIGN

M. PAIN Jean-Olivier

Présentation de la marque ORDISIGN

Déposée le 5 novembre 2016 par la société M. PAIN Jean-Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ORDISIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est la société M. PAIN Jean-Olivier domicilié(e) 6 impasse Eric Tabarly - 56950 - CRACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 432 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PAIN Jean-Olivier domicilié(e) 6 IMPASSE Eric Tabarly - 56950 - CRACH - France.

La marque ORDISIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORDISIGN arrivera à expiration en date du 5 novembre 2026.