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Marques déposées par la société M. ORTOLAN Franck
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CAP CODE CONSULTANTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP CODE CONSULTANTS
M. ORTOLAN Franck

Numéro de dépôt :
3002842
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I Paris

Présentation de la marque CAP CODE CONSULTANTS

Déposée le 18 janvier 2000 par la société M. ORTOLAN Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I Paris), la marque française « CAP CODE CONSULTANTS »

Le déposant est la société M. ORTOLAN Franck domicilié(e) domicilié au 122, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, agissant au nom et pour le compte de la société SÉLÉFRANCE CONSEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 097 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELEFRANCE CONSEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42


M. ORTOLAN Franck - domicilié au 122, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, agissant au nom et pour le compte de la société SÉLÉFRANCE CONSEIL - France - SIREN 393097258


SELEFRANCE CONSEIL - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330410 - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2001-09-04

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Restauration, hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services qui peuvent être classés dans une autre classe.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.