Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPACES LECTURE
Numéro de dépôt :
96613358
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ESPACES LECTURE
Déposée le 23 février 1996 par la société M. MAURICE USUREAU - PRESIDENT A.C.E.L.E.M. (ASSOCIATION CULTURELLE D'ESPACES LECTURE ET D'ECRITURE EN MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACES LECTURE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°277999 - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1999-05-27