Déposée le 29 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) M.M.S. INTERNATIONAL S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTION LINE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.M.S. INTERNATIONAL S.A domicilié(e) Parc Industriel du Bois de Grasse,06130 GRASSE (dossier no 2337902) - 06130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NITHARDT & ASSOCIES domicilié(e) 14, bd. Alfred Wallach, B.P 1445,68071 MULHOUSE Cedex (dossier no 2337902) - 68071 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTION LINE est expirée depuis le 29 juin 2017.
M.M.S. INTERNATIONAL S.A Société anonyme - Parc Industriel du Bois de Grasse,06130 GRASSE (dossier no 2337902) - 06130 - France
Cabinet NITHARDT & ASSOCIES - 14, bd. Alfred Wallach, B.P 1445,68071 MULHOUSE Cedex (dossier no 2337902) - 68071 - France
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2007 n°2337902 - Publication au BOPI 2007-03-29
Renouvellement sans limitation n°2086728 - Publication au BOPI 1997-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52
Porte-clés;bibelots en métaux communs, bijoux fantaisie en métaux communs.Appareils cinématographiques, films, dispositifs pour le montage des films, projecteurs, matériel de projection tel que écrans, supports d'écran.Appareils photographiques, diapositifs, agrandisseurs, projecteurs, de diapositives.Postes de radio, tournes-disques, enregistreurs, haut-parleurs, disques, cassettes, bandes magnétiques, magnétoscopes, bandes vidéo;ordinateurs, programmes d'ordinateur enregistrés.Articles de bijouterie;boîtes, coffrets, écrins, étuis, articles de table en métaux précieux;articles d'horlogerie, horloges, montres, pendules.Instruments d'écriture, en particulier stylos à encre, stylos à bille, stylos feutres, crayons;garnitures de bureau, sous-mains, serre-livres, présentoirs, éléments de rangement pour instruments d'écritures;articles de papeterie, papier à lettres, bloc-notes, enveloppes, classeurs, chemises de dossiers, papiers d'emballage;matériel de bureau, instruments pour dessinateurs, agrafeuses, encres, matériel de peinture.Articles de maroquinerie, porte-documents, valises, pochettes, sacs de voyage, trousses de voyage, portefeuilles, porte-monnaies, serviettes, porte-cartes, parapluies;ceintures.Articles pour fumeurs, briquets, coffrets à cigares, étuis, cigarettes, cendriers, pipes, pots à tabac, rateliers pour pipes.Allumettes, boîtes d'allumettes, présentoirs pour boîtes d'allumettes, briquets, paquets de cigarettes, cigares; tabac brut et manufacturé.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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