Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M&M de FRANCE
M&M de France

Numéro de dépôt :
95584952
Date de dépôt :
17/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2005

Présentation de la marque M&M de FRANCE

Déposée le 17 août 1995 par M&M de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M&M de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est M&M de France, domicilié(e) 300 Progress Road, WEST CARROLLTON, Etat de l'Ohio 45449 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque M&M de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M&M de FRANCE est expirée depuis le 17 août 2005.


M&M de France - 300 Progress Road, WEST CARROLLTON, Etat de l'Ohio 45449 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Errata - Publication au BOPI 1996-42

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

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