M&M de FRANCE
Présentation de la marque M&M de FRANCE
Déposée le 17 août 1995 par M&M de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M&M de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque M&M de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M&M de FRANCE est expirée depuis le 17 août 2005.
Errata - Publication au BOPI 1996-42
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38