Déposée le 28 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M-LOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « M-LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M-LOC domicilié(e) 287, route de St Mesmin - 45750 - ST PRYVÉ-ST-MESMIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 330 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme PIROTTE Valérie domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque M-LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310970.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M-LOC, Société par Actions Simplifiée - 287, route de St Mesmin - 45750 - ST PRYVÉ-ST-MESMIN - France - SIREN 423330224
CABINET DEBAY, Mme PIROTTE Valérie - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Vente au détail de véhicules et d'engins utilisés dans les domaines de l'industrie, nommément chariots élévateurs industriels à énergie diesel, électrique ou gaz) transpalettes, nacelles sur fourgon (véhicules légers ou poids lourds), nacelles tractables, nacelles articulées ou télescopiques à énergie électrique ou diesel, plate-formes élévatrices à énergie diesel ou électrique ; vente au détail de matériels et d'engins dans les domaines du bâtiment et des travaux publics, nommément pelles sur pneus, pelles sur chenilles, mini-pelles, chargeurs sur pneus, chargeurs compacts, dumpers articulés, bulldozers, chargeurs sur chenilles, compacteurs à pneus, compacteurs mono bille et double bille, chariots élévateurs télescopiques, plaques vibrantes, groupes électrogènes, bungalows, containers de chantier, signalisation de chantier, camions benne et fourgons, outillage de chantier.
Location d'engins et de matériels utilisés dans les domaines du bâtiment et des travaux publics, nommément, pelles sur pneus, pelles sur chenilles, mini-pelles, chargeurs sur pneus, chargeurs compacts, dumpers articulés, bulldozers, chargeurs sur chenilles, compacteurs à pneus, compacteurs mono bille et double bille, chariots élévateurs télescopiques, plaques vibrantes, groupes électrogènes, bungalows, containers de chantier, signalisation de chantier, outillage de chantier ; location de matériels et d'engins utilisés dans les domaines de l'industrie, nommément, chariots élévateurs industriels à énergie (diesel, électrique ou gaz) ; transpalettes ; nacelles tractables ; nacelles articulées ou télescopiques à énergie électrique ou diesel ; plate-formes élévatrices à énergie diesel ou électrique.
Location de véhicules utilisés dans les domaines du bâtiment, et des travaux publics, nommément camions benne et fourgons. Location de véhicules utilisés dans les domaines de l'industrie, nommément nacelles sur fourgon, véhicules légers ou poids lourds.
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