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Marques déposées par la société M. le Préfet de la Région Ile-de-France Préfet de Paris
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L'INSERTION PAR L'EMPLOI
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'INSERTION PAR L'EMPLOI
M. le Préfet de la Région Ile-de-France Préfet de Paris

Numéro de dépôt :
3379811
Date de dépôt :
08/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2015
L\'INSERTION PAR L\'EMPLOI de M. le Préfet de la Région Ile-de-France Préfet de Paris

Présentation de la marque L'INSERTION PAR L'EMPLOI

Déposée le 8 septembre 2005 par la société M. le Préfet de la Région Ile-de-France Préfet de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INSERTION PAR L'EMPLOI »

Le déposant est la société M. le Préfet de la Région Ile-de-France Préfet de Paris domicilié(e) 29, rue Barbet de Jouy,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 177 500 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis LEGER Directeur de l'Action Economique et Sociale Préfecture de Paris domicilié(e) 50, avenue Daumesnil,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INSERTION PAR L'EMPLOI est expirée depuis le 8 septembre 2015.


M. le Préfet de la Région Ile-de-France Préfet de Paris - 29, rue Barbet de Jouy,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 177500006


Monsieur Jean-Louis LEGER Directeur de l'Action Economique et Sociale Préfecture de Paris - 50, avenue Daumesnil,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-09

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

Publicité (à l'usage des structures d'insertion par l'activité économique : Structures d'Insertion par l'Activité Economique : Associations Intermédiaires. Entreprises d'Insertion. Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion. Chantiers d'insertion. Régies de quartier. ) : Diffusion d'annonces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Relations publiques.