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Marques déposées par la société M. Joël CAZOMONT
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SENART-PROTECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENART-PROTECTION
M. Joël CAZOMONT

Numéro de dépôt :
98744911
Date de dépôt :
03/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2008

Présentation de la marque SENART-PROTECTION

Déposée le 3 août 1998 par la société M. Joël CAZOMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENART-PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est la société M. Joël CAZOMONT domicilié(e) 45 Rue Noisement, 77550 MOISSY CRAMAYEL, Agissant pour le compte de SENART PROTECTION EURL, EN COURS DE FORMATION - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 670 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CAZOMONT JOËL - France.

La marque SENART-PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENART-PROTECTION est expirée depuis le 3 août 2008.


M. Joël CAZOMONT - 45 Rue Noisement, 77550 MOISSY CRAMAYEL, Agissant pour le compte de SENART PROTECTION EURL, EN COURS DE FORMATION - France - SIREN 414670802


M. CAZOMONT JOËL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

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