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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) M. JACQUART ET FILS
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DORMAFORM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DORMAFORM
M. JACQUART ET FILS S.A.

Numéro de dépôt :
3192696
Date de dépôt :
31/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DORMAFORM de M. JACQUART ET FILS

Présentation de la marque DORMAFORM

Déposée le 31 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) M. JACQUART ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DORMAFORM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) M. JACQUART ET FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING - 59200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 882 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUART ET FILS S.A. domicilié(e) 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING - 59200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JACQUART ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : EUROFUTON , CLAUDE JACQUART LA QUALITE LES YEUX FERMES , DORSOVITAL , DORSATIC , LOMBAMOUSSE , HYPNOSE , NEWSOM , DORSOLUXE , ORTHOLATEX , BLASON


M. JACQUART ET FILS S.A. - 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING - 59200 - France - SIREN 885882100


M. JACQUART ET FILS S.A. - 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING - 59200 - France


Inscription le 19 août 2003 - Rejet total n°375863 - Publication au BOPI 2003-08-19

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Sommiers. Sièges. Cadres à lattes (sommiers) . Banquettes-lit. Matelas (à l'exception des matelas à usage médical) . Chauffeuses-lit. Oreillers (non à usage médical) . Polochons. Traversins. Chauffeuses